L’assurance-vie

L’assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix en cas ou plusieurs personnes de son choix en cas de décès. En effet, en Nouvelle-Caledonie les contrats d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession quels que soient les bénéficiaires (pour les versement effectués avant 70 ans).

Les contrats de capitalisation

L’avantage majeur des contrats de capitalisation réside dans la transmission de patrimoine. En effet, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, tout en conservant l’antériorité du dossier.

Le contrat ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur, il peut être attribué à un nouveau titulaire (testament), celui-ci en conserve alors l’antériorité fiscale.

Les dons manuels

Vous pouvez également constituer le patrimoine de vos enfants et petits enfants, de votre vivant, en souscrivant un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, ou encore acheter des parts de SCPI à leur nom.

En effet, en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez faire un don manuel sans frais en bénéficiant des abattements ( 18 millions par parent et par enfant tous les 6 ans et 3 millions pour les petits-enfants. Législation 2017)

Les SCI familiales

Elles permettent notamment aux parents de transmettre un bien immobilier aux enfants tout en conservant la gestion de ce bien. Le principe de la SCI familiale lui permettant d’être un excellent moyen de transmission est tout simple, il s’agit d’allier démembrement et donation des parts de la SCI.

La SCI familiale est l’une des solutions à privilégier si vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine.

SCPI en démembrement :

Si par exemple, vous investissez dans des parts de SCPI en démembrement avec vos enfants, vous pouvez acheter l’usufruit et eux la nue-propriété. De cette manière, vous percevrez des revenus jusqu’à la fin de vos jours. A votre décès, les enfants deviendront pleinement propriétaires des parts, sans aucun droit de succession. Les revenus seront alors versés à vos enfants à compter de cette date.