Moins connus que les contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation bénéficient pourtant des mêmes atouts techniques (fonds garanti, multisupports ; versements libres, retraits, fiscalité en cas de vie).
En cas de décès, les contrats de capitalisation rentrent dans la succession.
Mais l’un des avantages majeurs réside dans la transmission de patrimoine. En effet, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, tout en conservant l’antériorité du dossier.
- Le contrat ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur, il peut être attribué à un nouveau titulaire (testament), celui-ci en conserve alors l’antériorité fiscale.
- Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en démembrement.
- Le contrat de capitalisation est accessible aux particuliers mais aussi aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (ex : SCI, associations…)